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Guide du nouveau propriétaire au Québec

Vous venez d'acheter votre premier immeuble locatif ? De la gestion des locataires existants à la fiscalité en passant par les assurances et l'entretien, voici tout ce que vous devez savoir pour bien débuter comme propriétaire-bailleur au Québec.

Lecture ~10 min Mis à jour le 27 février 2026 Par l'équipe MonParc
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Les locataires existants

Quand vous achetez un immeuble avec des locataires en place, les baux existants sont automatiquement transférés à votre nom. C'est l'article 1937 du Code civil du Québec qui le prévoit. Vous héritez de tous les droits et de toutes les obligations de l'ancien propriétaire.

Concrètement, cela signifie que vous ne pouvez pas modifier les conditions du bail en cours. Le loyer, les services inclus (stationnement, rangement, chauffage) et les autres clauses restent identiques jusqu'au prochain renouvellement.

Ce que vous devez faire dès l'achat

Obtenez les baux originaux

Demandez une copie de tous les baux au vendeur avant la signature chez le notaire. Vérifiez les montants, les dates de renouvellement et les clauses particulières.

Envoyez un avis de changement de propriétaire

Informez chaque locataire par écrit avec vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, courriel). Indiquez où et comment payer le loyer.

Vérifiez l'historique des paiements

Demandez au vendeur l'état des loyers (retards, ententes de paiement). Vous héritez aussi des loyers impayés.

Documentez l'état des logements

Faites un état des lieux photographié de chaque unité. Précieux en cas de litige au TAL.

Bon à savoir : Vous ne pouvez pas augmenter le loyer avant le prochain renouvellement du bail. L'augmentation de loyer doit suivre la procédure légale avec les délais prescrits (3 à 6 mois avant la fin du bail selon la durée).

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Obligations légales du propriétaire

En tant que propriétaire-bailleur au Québec, vous avez des obligations encadrées par le Code civil du Québec et la Régie du logement (TAL). En voici les principales :

Logement en bon état

Propre, sécuritaire, conforme aux normes. Chauffage, plomberie, électricité, ventilation fonctionnels.

Jouissance paisible

Préavis de 24h pour entrer (sauf urgence). Intervenir si un locataire cause du trouble aux autres.

Réparations nécessaires

Réparations majeures et entretien de l'immeuble à votre charge. Consultez le guide du TAL.

Maintien dans les lieux

Pas d'expulsion sans motif valable (non-paiement, reprise, subdivision). Procédure précise requise.

Conformité municipale

Vérifiez le zonage et les règlements. Certaines villes exigent un permis de location ou un certificat d'occupation.

Pour un tour complet, consultez notre guide détaillé des droits et obligations du propriétaire.

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Assurances essentielles

L'assurance propriétaire-bailleur n'est pas légalement obligatoire au Québec, mais elle est absolument essentielle. Sans elle, un seul sinistre peut vous ruiner financièrement. Votre assurance hypothécaire personnelle ne couvre pas un immeuble locatif.

Un seul dégât d'eau non couvert peut coûter plus cher que 10 ans de primes d'assurance.

Ce que couvre l'assurance propriétaire-bailleur

Dommages au bâtiment

Incendie, eau, vandalisme

Responsabilité civile

Blessures, accidents

Perte de revenus

Logement inhabitable

Frais juridiques

Litiges locataires

Coûts typiques

1 500 $ — 4 000 $ / année

Pour un duplex ou triplex au Québec. Varie selon la taille, l'âge du bâtiment, l'emplacement et votre historique. Obtenez au moins 3 soumissions. Le site de l'AMF offre de bons conseils pour comparer.

Conseil : Exigez de vos locataires qu'ils aient leur propre assurance habitation. Vous pouvez l'inclure comme clause au bail. L'assurance du locataire couvre ses biens personnels et sa responsabilité civile — pas la vôtre.

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Le bail résidentiel : ce qu'il faut savoir

Au Québec, le bail résidentiel est encadré par la loi. Vous devez utiliser le formulaire obligatoire du TAL pour tout nouveau bail. Un bail verbal est légal mais fortement déconseillé — il sera beaucoup plus difficile à prouver au tribunal.

Points essentiels

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Durée standard : 12 mois

Du 1er juillet au 30 juin. Autre durée ou bail indéterminé possible sur entente.

Renouvellement automatique

Le bail se renouvelle aux mêmes conditions si aucun avis n'est donné dans les délais prévus.

G

Annexe obligatoire (section G)

Depuis 2023, vous devez fournir le loyer le plus bas payé dans les 12 derniers mois.

Dépôt de garantie interdit : Au Québec, il est interdit de demander un « premier et dernier mois ». Seule la clé (maximum 25 $) peut être exigée comme dépôt.

Cession et sous-location

Le locataire peut céder son bail ou sous-louer. Vous pouvez refuser, mais seulement pour un motif sérieux.

Pour tout savoir sur le bail, consultez notre guide complet du bail résidentiel. Le site d'Éducaloi est aussi une excellente ressource.

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Fiscalité des revenus locatifs

Les revenus de location sont imposables au fédéral et au provincial. Vous devez les déclarer dans vos rapports d'impôts annuels, même si vous subissez une perte nette. La bonne nouvelle : la liste des dépenses déductibles est longue.

Dépenses déductibles

Intérêts hypothécaires
Taxes municipales et scolaires
Primes d'assurance
Réparations et entretien
Frais de publicité
Frais de gestion et logiciels
Frais juridiques et comptables
Déplacement (kilométrage)

Amortissement (DPA) : Vous pouvez déduire l'amortissement du bâtiment, mais cette déduction est récupérée à la vente. Consultez un comptable avant de l'utiliser. La page de Revenu Québec explique les détails.

Astuce : Ouvrez un compte bancaire dédié à votre immeuble dès le jour 1. Toutes les dépenses passent par ce compte — votre comptable vous remerciera à la saison des impôts.

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Entretien et réparations

L'entretien régulier protège votre investissement et évite les litiges coûteux. Un bâtiment bien entretenu attire de meilleurs locataires et réduit le roulement. Consultez notre guide complet d'entretien pour le calendrier saisonnier détaillé.

Qui paie quoi ?

Propriétaire Locataire
Toiture, fondation, structure Ménage courant
Plomberie, électricité, chauffage Menus travaux d'entretien
Fenêtres, portes extérieures Remplacement des ampoules
Parties communes Débouchage tuyauterie
Extermination Signaler tout problème

Fonds d'urgence

3 — 6 mois

de dépenses en réserve pour les imprévus

1 — 2 %

de la valeur de l'immeuble en entretien préventif par année

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Communication avec les locataires

Une bonne communication prévient la majorité des conflits. Les proprios qui répondent rapidement et professionnellement gardent leurs locataires plus longtemps et font face à moins de litiges au TAL.

Tout par écrit

Confirmez par courriel toute entente verbale. Seules les preuves écrites comptent au TAL.

Répondez en 24-48 heures

Demandes non urgentes. Les urgences (dégât d'eau, panne de chauffage) exigent une réponse immédiate.

Préavis de 24 heures

Obligatoire pour entrer dans un logement (inspection, réparation, visite), sauf urgence.

Gardez une trace de tout

Les notifications traçables prouvent que vos avis ont été envoyés et reçus — essentiel au TAL.

Conseil de pro : Centralisez toutes vos communications dans un outil dédié. Un portail locataire garde un historique complet et consultable en tout temps.

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Checklist des 30 premiers jours

Les étapes à compléter dans le premier mois suivant l'achat de votre immeuble locatif.

Semaine 1 L'essentiel

Souscrire l'assurance propriétaire-bailleur

3 soumissions minimum. En vigueur le jour de la prise de possession.

Envoyer l'avis de changement de propriétaire

Lettre à chaque locataire avec coordonnées et modalités de paiement.

Ouvrir un compte bancaire dédié

Revenus et dépenses de l'immeuble séparés de vos finances personnelles.

Semaine 2 Organisation

Mettre en place un outil de gestion

Un tableau de bord centralisé pour loyers, baux et communications.

Numériser et archiver tous les baux

Originaux papier + copie numérique dans une voûte à documents.

Créer un calendrier d'entretien

Inspections saisonnières : toiture au printemps, chauffage à l'automne, plomberie avant l'hiver.

Semaines 3-4 Consolidation

Inspection complète de l'immeuble

Toit, plomberie, électricité, fondation, chauffage. Documentez tout avec photos datées.

Constituer le fonds d'urgence

Visez 3-6 mois de dépenses. Commencez par au moins un mois dès maintenant.

Trouver vos professionnels de confiance

Plombier, électricien, comptable. Coordonnées sous la main avant d'en avoir besoin en urgence.

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Erreurs courantes à éviter

La plupart des nouveaux propriétaires font les mêmes erreurs. En les connaissant d'avance, vous les éviterez.

Exiger un dépôt de garantie

Illégal au Québec. Un « premier et dernier mois » vous expose à des sanctions au TAL.

Négliger la mise par écrit

Les ententes verbales ne valent rien au TAL. Tout doit être documenté — réparations promises, ententes de paiement, modifications au bail.

Entrer sans préavis de 24 heures

Même si c'est votre immeuble. Le droit à la vie privée du locataire est protégé, sauf urgence réelle.

Augmenter le loyer sans procédure

Délais et formulaire obligatoire. Un oubli invalide votre demande pour l'année. Consultez notre guide sur l'augmentation.

Ne pas vérifier les antécédents

Une vérification complète (emploi, références, TAL) peut vous éviter des milliers de dollars de pertes.

Reporter l'entretien préventif

Une petite fuite ignorée devient un dégât d'eau majeur. L'entretien préventif coûte toujours moins cher que les urgences.

Commencez du bon pied avec MonParc

L'outil de gestion conçu spécifiquement pour les proprios au Québec. Suivi des loyers, notifications traçables, dossier de preuve TAL — tout au même endroit.